J.O. 26 du 31 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600058A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 janvier 2006, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Rhône-Alpes Futur », dont le siège est à Lyon.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.